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Actualité : Loi BOUTIN


La loi Boutin (loi sur le logement n°2009-323 du 25 mars 2009) est entrée en vigueur le 28 mars 2009.



Cette loi prévoit que "le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives"


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